convention type
07/01/2016 12:00:00 -
Le modèle de convention conclue entre l’Etat et les gestionnaires des centres d'accueil pour demande...... par un décret du 30 décembre dernier. Ainsi, après le règlement de fonctionnement, le contrat de séjour et le cahier des charges des Cada, récemment modifiés, la convention type évolue à son tour afin d’y
13/05/2013 00:00:00 -
Le gouvernement demande aux préfets de département (ou de région pour l'Ile-de-France) d’aboutir, d...... Le gouvernement demande aux préfets de département (ou de région pour l'Ile-de-France) d’aboutir, d’ici à la fin 2013, à la signature d’une convention type relative à la prise en charge des femmes
05/09/2012 00:00:00 -
L’article 9 de la convention type entre les centres d’accueil de demandeurs d’asile et l’État, qui c......L’article 9 de la convention type entre les centres d’accueil de demandeurs d’asile et l’État, qui concerne leurs obligations en matière d’effectifs, vient d’être annulé par le Conseil d’Etat
16/02/2022 00:00:00 -
Le 17 février, les adhérents des organisations patronales Fehap et Nexem étaient invités à se pronon......Le 17 février, les adhérents des organisations patronales Fehap et Nexem étaient invités à se prononcer sur le chantier de convention collective unique étendue (CCUE). Un projet contesté
11/03/2016 12:00:00 -
Depuis le 5 mars 2016, les centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés et des bénéficiaires...... doit se prononcer « sur le fondement des justifications adressées par le CPH, notamment l’évaluation de la personne ou de sa famille », précise la convention-type relative au fonctionnement des CPH
01/06/2016 11:00:10 -
Maîtriser les différentes étapes de mise en oeuvre de votre 3ème convention; Acquérir les méthodes ...... Maîtriser les différentes étapes de mise en oeuvre de votre 3ème convention; Acquérir les méthodes de négociation indispensables pour vos projets et financements
07/01/2016 00:00:00 -
Décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 : adapte le contenu de la convention type conclue entre le ...... Décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 : adapte le contenu de la convention type conclue entre le préfet de département et le gestionnaire d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada
02/07/2014 00:00:00 -
Relais des réformes sur le terrain, les chefs de service ont vu leurs missions se complexifier. Ravi...... n’ont pas de pouvoir disciplinaire, ni d’autonomie pour valider totalement les congés ou les projets de service. Ils n’ont donc pas toujours les moyens d’exercer leurs missions. Sans compter que les conventions
20/01/2016 00:00:00 -
En application de la réforme de l’asile, la convention type passée entre l’État et le gestionnaire ...... En application de la réforme de l’asile, la convention type passée entre l’État et le gestionnaire de centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) est adaptée. Toujours au rang des missions
24/01/2018 00:00:00 -
La suppression de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs pour les structure......La suppression de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs pour les structures sous CPOM obligatoire a été adoptée en fin d’année dernière sans franche opposition. Elle revêt
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser vos obligations concernant l'évaluation interne; Savoir choisir les modes de réalisation ...
03/05/2019 12:24:07 -
Déterminer la forme juridique de regroupement la plus adaptée à votre projet, focus; sur le GCSMS; ...
04/05/2016 00:00:00 -
Le modèle de la convention que les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada)......, en application de la réforme de l’asile, la convention type conclue entre les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) et l’État (représenté par le préfet de département) a été révisée
31/03/2009 00:00:00 -
Les obligations des organismes gestionnaires d'établissements et services sociaux et médico-sociaux ....... L'article L. 612-5 du code de commerce, introduit par la loi du 15 mai 2001, a étendu la procédure des conventions réglementées aux personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité
25/08/2011 00:00:00 -
Conformément aux annonces d’une instruction du ministère de l’Intérieur du 21 avril 2011, la conven...... Conformément aux annonces d’une instruction du ministère de l’Intérieur du 21 avril 2011, la convention type entre l’État et les gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada
13/06/2014 13:12:12 -
Les actions retenues par le préfet de région, après avis des commissions techniques spécialisées, fo......Les actions retenues par le préfet de région, après avis des commissions techniques spécialisées, font l’objet d’une convention-type entre le bénéficiaire et le préfet. Cette convention peut être
19/02/2013 12:00:00 -
La tarification des actes infirmiers libéraux se détermine librement avec le Ssiad, les majorations ......La tarification des actes infirmiers libéraux se détermine librement avec le Ssiad, les majorations conventionnelles nationales ne lui sont pas opposables. Par une instruction du 23 janvier 2013
12/09/2016 11:00:11 -
Optimiser la gestion quotidienne de votre service ou secteur; Gestion du personnel : aspects juridi...
07/03/2012 00:00:00 -
Les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) y voient désormais plus clair en mat...... devront afficher, aux termes des trois ans de convention, des taux de 60 % de sorties en emploi dit dynamique et 25 % en emploi durable. Des pourcentages uniques imposés, quel que soit le type de structure